30 juillet 2019
Le débroussaillage d’un terrain a pour but de débarrasser et de nettoyer un espace vert de ses broussailles afin de réduire toute masse végétale pouvant favoriser la propagation d’un feu.
Dans certaines régions, le débroussaillement entre dans le cadre d’une prévention incendie. Pour ces dernières, une obligation légale de débroussailler est en vigueur pour la préservation de la sécurité de tous. Compte tenu de la complexité de certaines tâches de débroussaillement, le recours aux services d’un professionnel du débroussaillage est souvent recommandé.
L’article L.321-5-3 du code forestier stipule clairement les objectifs et la nécessité du débroussaillement. Le débroussaillage consiste alors à retirer toutes les broussailles combustibles qui sont susceptibles de favoriser la force et l’ampleur d’un incendie. De ce fait, les tâches sont essentiellement focalisées sur les techniques visant à supprimer l’accès du feu forestier par le biais des végétaux.
Ces travaux sont effectués par l’éradication des arbres morts, la découpe de branches d’arbre, la suppression des arbustes entre les arbres. Ainsi que par le ramassage des feuilles sèches, des coupes d’arbres, l’espacement des végétaux autour des maisons, et le rasage des herbes à l’aide d’une débroussailleuse.
Les dates limites pour débroussailler un terrain sont définies par la commune. Elles se situent entre le 31 mai ou le 30 juin. À noter que les régions non concernées peuvent être assignées par l’obligation légale de débroussailler par des arrêtés préfectoraux.
Le débroussaillement d’un terrain est obligatoire s’il est situé à moins 200 mètres d’une forêt, d’un bois, d’une garrigue ou d’un maquis.
Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent aux particuliers, collectivités, sociétés, et industriels. Les zones urbaines, comme les zones rurales, sont concernées par l’obligation de débroussailler.
Aux abords d’une construction, la zone à débroussailler sera de 50 mètre en veillant à bien dégager les voies d’accès.
Les règles de débroussaillage sont mentionnées dans les obligations légales de débroussaillement, elles varient selon les situations des terrains. Par exemple si les zones à débroussailler se trouvent sur deux terrains de propriétaires différents, ils peuvent s’en remettre au débroussaillement réglementaire.
Dans tous les cas, consultez le code d’urbanisme de la commune concernée. Il vous indiquera la surface exacte à débroussailler en tenant compte des spécificités du territoire.
Les régions fortement concernées par les risques d’incendie sont Rhône-Alpes, la Corse, l’Aquitaine, Le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d’Azur).
En cas de non-respect de l’obligation de débroussailler, une mise en demeure pourra vous être adressée pour vous obliger à effectuer les travaux de débroussaillage.
Il existe plusieurs méthodes pour effectuer des travaux de débroussaillement, et défricher la végétation. Cela implique avant tout de réaliser un bon nettoyage du terrain. Il faudra en effet dégager les branches mortes sur le sol, et détruire la végétation arbustive en veillant à bien espace les massifs sur une distance de 3 mètres.
Plusieurs moyens sont possibles :
Ne négligez pas le débroussaillage de vos espaces verts pour les alléger et oxygéner la végétation aux alentours. Ainsi votre terrain sera protégé et les plantations pousseront de manière optimale.
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