15 juillet 2016

Certiphyto : un certificat pour sécuriser l’utilisation des pesticides et en réduire l’usage

Pourquoi un certificat ?

Communément, on appelle les produits phytopharmaceutiques des pesticides. Il s’agit par exemple des produits insecticides, herbicides, ou fongicides. On utilise ces produits à la fois pour protéger les végétaux des organismes nuisibles, détruire les mauvaises herbes et limiter la croissance des végétaux indésirables. Ils sont définis et encadrés par les réglementations européennes et françaises. Ces pesticides sont des agents chimiques susceptibles d’être classés en tant que produits dangereux au sens du Code de la santé publique et du Code du travail.

Qu’est-ce que le CERTIPHYTO ?

Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, est appelé communément Certiphyto. Il atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage. Ce certificat est personnel. Il doit être renouvelé tous les 5 ans, selon une modalité simplifiée définie en fonction du secteur d’activité du certificat.

Certiphyto à été instauré suite à la mise en place du plan Ecophtyto en 2008.

En savoir plus sur le plan Ecophyto

Les produits phytopharmaceutiques ont donc un action sur le vivant

Ce sont des mélanges contenant une ou plusieurs substances actives. L’étiquetage obligatoire indique la catégorie du produit : très toxique, toxique, nocif… Mal utilisés, ces produits présentent un risque avéré pour l’environnement et pour la santé humaine.

Une réglementation stricte encadre ces produits

Cette réglementation va de leur autorisation de mise sur le marché à la gestion de leurs emballages vides, en passant par leur utilisation. Les autorités les mettent à jour régulièrement : la dernière réforme de Certiphyto date de 2017.

Des obligations Européennes

La directive européenne pour une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable (2009/928/CE) a mis en place différents certificats. Les États membres veillent à ce que tous les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers aient accès à une formation appropriée. En effet, seuls les organismes désignés par les autorités compétentes dispensent ces formations. Il s’agit à la fois d’une formation initiale et d’une formation continue. Celle-ci permet à la fois d’acquérir et de mettre à jour les connaissances, s’il y a lieu. Pour connaître les formations proposées dans votre région, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Chambre d’Agriculture.

Récemment, les États membres ont mis en place des systèmes de certification comme Ecophyto 2 en 2015. Ils ont aussi désigné les autorités compétentes chargées de leur mise en œuvre.

Pas de certificat = Pas de traitement

Il est très important pour le client de demander le certificat auprès de l’entreprise utilisatrice. En effet, peu de professionnels font la démarche pour l’obtenir. Mais pourtant il est obligatoire :

En raison du danger que représentent potentiellement les pesticides, la vente de ces produits est réglementée. Les distributeurs (grossistes, détaillants et fournisseurs) ne peuvent vendre ou distribuer à des utilisateurs non professionnels que des produits dont l’autorisation comporte la mention emploi autorisé dans les jardins.

Seuls les acheteurs professionnels titulaires d’un certificat Certiphyto peuvent vendre des produits qui n’ont pas la mention emploi autorisé dans les jardins.

De même, tout professionnel (cadre, technicien, ouvrier, employé, entrepreneur individuel…) qui utilise des pesticides doit être titulaire d’un certificat Certiphyto :

• dans les secteurs de la distribution, de la prestation de services et du conseil,
• pour l’utilisation directe des pesticides : agriculteurs et salariés agricoles, forestiers, agents des collectivités territoriales…

Cette réglementation concerne tous les usages de pesticides, qu’ils soient agricoles, forestiers ou non agricoles (parcs publics, cimetières, terrains de sport ou de loisirs, voiries et trottoirs, zones industrielles, terrains militaires, aéroports, voies ferrées, expérimentation…).